Les petites entreprises constituent un élément important de l’économie du Canada, mais elles se heurtent à des problèmes tout à fait particuliers lorsqu’elles cherchent à obtenir du financement.
Le Programme de financement des petites entreprises du Canada leur permet d’obtenir plus facilement des prêts auprès d’institutions financières, car il partage les risques avec les prêteurs.
Admissibilité
Les petites entreprises exploitées au Canada à des fins lucratives et dont les recettes annuelles brutes ne dépassent pas 5 millions de dollars sont admissibles. Les entreprises agricoles, les organismes sans but lucratif et les organisations à vocation religieuse ou de bienfaisance ne sont pas admissibles à ce programme.
Le prêt peut servir à financer jusqu’à 90 % du coût :
- de l’achat ou de l’amélioration de terres, de biens réels ou de biens immeubles;
- de l’achat d’améliorations locatives ou de l’amélioration de
locaux loués; ou - de l’achat ou de l’amélioration de matériel neuf ou usagé
Montant du financement
Jusqu’à 500 000 $ par entreprise, dont un maximum de 350 000 $ peut être utilisé pour l’achat d’améliorations locatives ou l’amélioration de locaux loués et l’achat ou l’amélioration de matériel neuf ou usagé.
Taux d’intérêt
Le taux d’intérêt est déterminé par l’institution financière. Les deux options suivantes sont offertes :
- Taux flottant : Le taux flottant ne peut dépasser de plus de 3 % le taux préférentiel du prêteur.
- Taux fixe : Le taux fixe ne peut être de plus de 3 % supérieur au taux des prêts hypothécaires résidentiels de même durée consentis par le prêteur.
Comment présenter une demande de prêt
Les institutions financières fournissent le programme et prennent toutes les décisions en matière de crédit. Les petites entreprises doivent se rendre à
leur banque, coopérative d’épargne et de crédit ou caisse populaire pour obtenir un prêt dans le cadre du programme.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de Financement des petites entreprises du Canada :
Tél. (sans frais) : 866-959-1699 Télécopieur : 613-952-0290 Courriel : CSBFP-PFPEC@ic.gc.ca Site Web : www.ic.gc.ca/pfpec
